Qu'est-ce qu'une SCI ?
Une société civile immobilière est une structure juridique composée de deux personnes minimum chacun ayant le statut d'associé afin de gérer un ou plusieurs biens immobiliers.
Le patrimoine immobilier est détenu par la SCI et chaque associé reçoit des parts sociales qui sont proportionnelles à son apport.
Les associés de la SCI doivent désigner un gérant qui prendra en charge la gestion courante du ou des biens immobiliers de la SCI sans avoir à engager de formalités auprès des autres associés.
Existe t-il différentes formes de SCI ?
Effectivement, il existe différentes formes de SCI.
- Tout d'abord, il y a la SCI de gestion-location. Il s'agit de la forme la plus répandue et elle est dédiée à l'acquisition et la gestion de biens pour les louer. L'objectif de ce type de SCI est de générer des revenus locatifs pour les propriétaires.
- La SCI d'attribution permet d'acquérir un immeuble pour ensuite le diviser en plusieurs lots qui seront répartis entre les associés en fonction de leurs parts sociales.
- La SCI familiale qui permet à plusieurs personnes d'acquérir un même bien dans le but de constituer un patrimoine transmissible. Si en tant que parents, vous souhaitez céder un bien à vos enfants, vous pouvez leur céder des parts de votre SCI de manière successive. Cela vous permet de bénéficier des abattements prévus pour les droits de succession en ligne directe, s'élevant à 100 000€ par enfant pour chaque donation, renouvelable tous les 15 ans.
- Et la SCI de construction-vente qui permet d'acheter un terrain pour construire un immeuble et de le vendre ou de le louer en un ou plusieurs lots pour obtenir des revenus locatifs ou des bénéfices.
Les démarches pour créer une SCI
Si vous souhaitez créer une SCI, veuillez trouver ci-dessous les démarches à suivre :
- Vous devez rédiger des statuts indiquant le gérant et le siège social de la SCI qui peut être l'adresse du domicile du gérant
- Vous devez publier un avis de création de votre société dans un journal d'annonce légale
- Et vous devez procéder à l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce.
Vous pouvez effectuer les démarches seul ou les faire rédiger par un professionnel tels qu'un notaire, avocat, expert-comptable ...
Après avoir créé votre SCI, vous allez devoir déposer le capital social de la SCI via un apport ou un prêt, ce qui va nécessiter l'ouverture d'un compte bancaire au nom de la SCI.
Quelles sont les fiscalités pour un bien acheté en SCI ?
La SCI est un avantage pour réduire ses impôts. L'investissement locatif en SCI peut vous permettre de déclarer vos revenus locatifs au titre de l'impôt sur les sociétés. Cela concerne uniquement les locations meublées.
Si vous louez un logement vide, vos revenus locatifs issus de la SCI seront imposés au titre de l'impôt sur le revenu.
Crédit photo : Unsplash de Mael Pavageau