Les Actualités de l'immobilier à la vente
Le 03/02/2023
Si vous êtes propriétaires, vous avez une nouvelle obligation : vous devez réaliser une déclaration d'occupation pour tous les logements que vous possédez. Cela concerne les locaux d'habitation.
Si par exemple, vous possédez un parking que vous louez, cette nouvelle démarche ne vous concerne pas.
Depuis votre espace impots.gouv, vous devrez renseigner qui habite dans le logement.
Vous avez jusqu'au 30 juin 2023 pour faire cette déclaration.
C'est très simple, il vous suffit de vous munir de votre numéro fiscal et de votre mot de passe, de vous connecter à votre espace personnel impots.gouv.
Ensuite, vous devez vous rendre dans l'onglet "Biens Immobiliers". Pour chacun des biens, une déclaration d'occupation et de loyer est à effectuer.
En cliquant sur le nouvel onglet "Bien Immobilier", des fiches d'informations détaillées seront présentes sur votre ou vos biens, vous devrez les valider. Et vous devrez également pour chaque bien préciser quel type d'occupation.
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation :
Vous risquez une amende de 150€ par bien. C'est une manière pour les finances publiques d'identifier les biens taxables ou non, logements vacants, résidences secondaires ...
Histoires d'Home vous aide à construire vos projets immobiliers en globalité, de la recherche d’un appartement, d’une maison, de l'estimation à la vente de votre bien immobilier. L’immobilier comme vous l’imaginez.
Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur.
Nous les utilisons avec d'autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site, pour vous montrer un contenu personnalisé et des publicités ciblées, pour analyser le trafic de notre site et pour comprendre la provenance de nos visiteurs.
J'accepte
Je refuse
Gérer mes préférences