Quels sont les règles en cas de travaux dans une copropriété ?
Les travaux privatifs ne nécessitent pas l'accord général.
En tant que copropriétaire, si vous décidez de faire des travaux dans votre bien, vous n'êtes pas dans l'obligation de demander l'accord au préalable.
Cependant, les travaux qui sont réalisés dans les parties privatives nécessitent quelques règles à respecter :
- Vous ne devez pas changer la destination de l'immeuble comme par exemple un local commercial ne peut pas être transformé sans l'accord de l'assemblée générale.
- Les travaux ne doivent pas empiéter sur les parties privatives des autres copropriétaires ou sur les parties communes.
- Les raccordements d'alimentation ou évacuations communes sont permis uniquement après avoir obtenu l'autorisation de l'assemblée générale.
Les copropriétaires doivent être consultés pour les travaux des parties communes
Les travaux réalisés dans les parties communes entraînent une décision et un financement commun. Lors des assemblées générales ordinaires annuelles, les copropriétaires votent le budget prévisionnel qui permet d'anticiper les différents postes consacrés aux interventions destinées à l'entretien de l'immeuble. Si de petites interventions sont nécessaires, le syndic se charge de les exécuter dans intervention auprès des copropriétaires.A contrario, en ce qui concerne les travaux de plus grande ampleur, les copropriétaires doivent être consultés et ils doivent voter la nature, le budget et le choix des professionnels.
Certains travaux peuvent être urgents pour préserver l'immeuble
Le syndic a pour obligation la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Si des travaux sont urgents pour la préservation de l'immeuble alors il est dans l'obligation de procéder aux travaux de sa propre initiative à condition qu'ils soient réalisés dans l'urgence comme par exemple un ascenseur en panne, une chaudière collective en panne.
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