Les Actualités de l'immobilier à la vente
Le 03/10/2022
Du côté du propriétaire, différents documents sont nécessaires, en commençant évidemment par l'acte de vente. Celui-ci protège les deux parties en cas de désaccord.
Il est nécessaire pour le propriétaire de conserver l'acte authentique qui représente la preuve qu'il est bien le propriétaire.
Aussi, s'il y a eu recours à un prêt immobilier, il est nécessaire de conserver les documents bancaires.
Les documents compris lors de l'acquisition, comme les différents diagnostics sont très importants pour valider la sécurité du logement.
Dans le cadre d'un bien en copropriété, on retrouvera les procès-verbaux, c'est-à-dire les documents du syndic générés durant les assemblées, il faudra alors les preuves de paiement ou encore les correspondances avec le syndic.
Les factures concernent quant à elles autant les propriétaires que les locataires, on retrouve généralement les factures liées au gaz, à l'électricité, l'eau ainsi que les travaux ou encore la quittance de loyer.
Dans le cadre d'une location, il est important de conserver le bail de location qui peut servir de preuve de paiement ou encore de justificatif de domicile, ce document peut aussi être utilisé pour constituer un dossier d'aide au logement.
Il est d'usage de les conserver chronologiquement dans des classeurs de manière à se repérer plus facilement lorsqu'ils seront demandés.
Cependant, il est aujourd'hui possible de les scanner pour les digitaliser afin de les stocker sur l'ordinateur ou encore sur un disque dur externe, vous aurez alors la possibilité de les imprimer au moment opportun.
Enfin, il faut garder en mémoire que l'acte authentique, en cas de perte, reste disponible 75 ans chez le notaire.
Crédit photo libre de droit : roma1880
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