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Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle mesure est entrée en vigueur en France pour favoriser la transition énergétique : l'audit énergétique obligatoire. Cette mesure, mise en place par le gouvernement, vise à encourager les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement et à réduire leur consommation d'énergie, dans le but de lutter contre le changement climatique et de préserver l'environnement. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu'est l'audit énergétique obligatoire, qui est concerné, comment cela fonctionne et qui est autorisé à le réaliser.

L'audit énergétique obligatoire est une démarche qui consiste à évaluer la performance énergétique d'un logement, en analysant sa consommation d'énergie, ses émissions de gaz à effet de serre et son isolation thermique. Cet audit permet d'identifier les points faibles du logement en termes d'efficacité énergétique et de proposer des recommandations pour les améliorer. Ces travaux ont pour but de faire passer les logements classés F ou G en C. Cependant, ils ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature. L'objectif est de favoriser la rénovation énergétique des logements en identifiant les travaux à réaliser pour réduire la consommation d'énergie, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le confort thermique des habitants.

L'audit énergétique obligatoire concerne certains propriétaires de logements en France. Les propriétaires bailleurs de logements classés F ou G, c'est-à-dire les logements les moins performants sur le plan énergétique, sont les premiers concernés par cette mesure. Ils doivent réaliser un audit énergétique de leur logement avant de le proposer à la vente ou à la location. Les propriétaires occupants de logements classés E et D sont également concernés, mais à partir du 1^er janvier 2025 pour ceux classés E et du 1^er janvier 2034 pour ceux classés D.

L'audit énergétique obligatoire doit être réalisé par un professionnel certifié. Ce dernier évalue la performance énergétique du logement en analysant divers éléments tels que l'isolation, le système de chauffage, la ventilation, la consommation d'eau chaude, l'éclairage, etc. Il émet ensuite un rapport d'audit qui indique les résultats de l'évaluation ainsi que les recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.

Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente. Les propriétaires bailleurs doivent aussi transmettre le rapport d'audit énergétique à leur locataire lors de la signature du bail.

L'audit énergétique est effectué par un professionnel certifié et indépendant, qui ne doit avoir aucun lien susceptible de compromettre son impartialité envers le propriétaire ou le mandataire qui le sollicite. Ce professionnel doit également être assuré pour couvrir les éventuelles conséquences d'une responsabilité engagée dans le cadre de l'audit.

Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logement, les professionnels qualifiés sont :

• Les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) ;
• Les sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation ;.

Pour les maisons individuelles :

• Les bureaux d'études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ;
• Les entreprises certifiées « RGE offre globale » ;
• Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).

Crédit photo Freepik : rawpixel.com

Une mini piscine est un petit bassin dont la superficie ne dépasse pas 10 m² et comme de plus en plus de Français optent pour ce format, on en trouve une large gamme : en béton, en coque et même en acier.  

Pas besoin de déclaration de travaux préalable

Si la superficie de votre piscine est inférieure à 10 m², vous serez dispensé(e) des formalités administratives !

Ce qui signifie que vous n'aurez pas de déclaration préalable ni demande de permis de construire à déposer à la mairie.

Attention toutefois à respecter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui impose les distances avec le voisinage ou la voirie (généralement 3,5 m).

En vacances mêmes à la maison

Dès les beaux jours, vous ne serez plus obligé(e)s de sortir de chez vous pour avoir un goût de vacances ! Vous pourrez vous détendre et vous rafraîchir à la maison. 

Plus écolo, moins d'entretien car moins de superficie

Les mini piscines sont moins couteuses à entretenir car moins de consommation d’eau mais aussi moins d’électricité et moins de produits d’entretien.  

Un atout pour la revente

Une petite piscine enterrée augmente la valeur de votre bien. Un vrai atout en cas de projet de revente !

Il est impératif d'installer au moins un système de protection parmi les 4 ci-dessous pour éviter tout risque de noyade.

Il existe 4 systèmes : 

• Une barrière ou clôture de protection : norme NF P90-306.
• Une alarme périmétrique et d’immersion : norme NF P90-307.
• Une bâche ou couverture : norme NF P90-308.
• Un abri de piscine : norme NF P90-309.

Mini piscine hors sol

Vous ne voulez pas faire de gros travaux ni engager trop de frais ? En gros, vous voulez pouvoir vous baigner rapidement sans vous prendre la tête ?

Optez pour une piscine hors sol. À vous de choisir entre un modèle rigide en acier ou en bois conçu pour résister dans le temps ou une piscine démontable à installer uniquement pendant la saison estivale.

Mini piscine enterrée

Dans ce cas, il faudra d’abord passer par l’étape pelleteuse pour creuser le trou puis choisir, si vous souhaitez jouer la facilité (et limiter les coûts), avec une coque ou si vous préférez miser sur la solidité à long terme avec une piscine en béton. 

Au final, on est tous d’accord pour dire que la mini piscine enterrée est celle qui aura le meilleur résultat esthétique et qui apportera la meilleure plus-value en cas de revente. 

Crédit photo : Unsplash Alexandr Podvalny

Lorsqu'on procède à la vente ou à l'achat d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées par toutes les parties impliquées dans le contrat. Ces démarches englobent non seulement celles qui incombent au vendeur et à l'acquéreur, mais également celles qui doivent être réalisées par le notaire.

Avant de finaliser l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur doit également accomplir plusieurs missions.

• Tout d'abord, il doit consulter sa banque ou un courtier en immobilier pour vérifier la faisabilité de son projet d'achat et déterminer son budget.
• Ensuite, lorsqu'il trouve un bien qui lui convient, il peut devoir vérifier des éléments liés au logement, tels que les plans de zonage, les règles d'urbanisme et les autorisations de construction, en particulier s'il envisage de construire ou d'étendre la construction existante...

La signature du compromis de vente constitue également une étape cruciale pour l'acheteur et le vendeur, et marque le début du processus d'achat immobilier. Cette signature intervient généralement environ trois mois avant la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.

Pour procéder à la vente d'un bien immobilier, de nombreuses démarches administratives doivent être accomplies.

Nous allons vois ensemble les démarches qui concernent le vendeur, telles que la sollicitation d'un diagnostiqueur certifié pour réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires.

Ces diagnostics permettent de vérifier la sécurité du logement en détectant la présence de plomb, d'amiante, de termites, ainsi que l'état des installations électriques et de gaz, par exemple.

Il est également important pour le vendeur de faire estimer la valeur du bien par un professionnel afin de fixer un prix de vente cohérent avec le marché immobilier local.

Le vendeur doit également rassembler plusieurs documents tels que le titre de propriété, le certificat d'urbanisme, le plan cadastral et le relevé des charges.

Avant de vendre le logement, il peut être avantageux pour le vendeur de solliciter une agence immobilière pour gérer la vente et de signer un mandat de vente adapté à la situation, comme un mandat simple ou exclusif.

L'acte de transfert de propriété dans une transaction immobilière nécessite l'intervention obligatoire d'un notaire. Le notaire effectue plusieurs démarches incontournables pour officialiser la cession et la rendre opposable à tous :

• Il rédige le compromis de vente qui détaille les termes de l'accord entre les parties. 
  
• Il vérifie la situation juridique du bien auprès de divers organismes, comme le cadastre ou le service des hypothèques.
• Il rédige l'acte de vente une fois que toutes les vérifications légales ont été effectuées et que les conditions suspensives ont été levées.
• Il gère les fonds liés à la transaction, tels que l'acompte et le prix de vente, versés par l'acquéreur.
• Il assure l'inscription de la transaction au registre foncier.
• Il s'assure que toutes les taxes liées à la vente ont été payées.
  

Crédit photo : pexels de Vecislavas popa

Le gouvernement français a annoncé une augmentation significative de l'aide financière pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique. Cette aide, qui était jusqu'à présent de 4 000 euros, passe désormais à 5 000 euros.

La pompe à chaleur géothermique est une technologie qui utilise la chaleur stockée dans le sol pour chauffer une maison ou un bâtiment. Cette technologie est très efficace et respectueuse de l'environnement, car elle utilise une source d'énergie renouvelable. Cependant, son coût d'installation peut être élevé, ce qui peut décourager certaines personnes de l'adopter.
Cette augmentation de l'aide financière vise à encourager davantage de personnes à adopter cette technologie écologique. En effet, l'installation d'une pompe à chaleur géothermique peut réduire considérablement la consommation d'énergie d'un foyer, entraînant ainsi des économies importantes sur les factures d'électricité.
L'utilisation de sources d'énergie renouvelable pour produire de la chaleur est un moyen important de réduire les émissions de CO2 et d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. En effet, la chaleur représente près de 50 % de la consommation énergétique en France, mais la plupart de cette chaleur est produite à partir de sources d'énergie fossile importées.

L'installation d'une pompe à chaleur géothermique peut coûter entre 10 000 et 20 000 euros, selon la taille de la maison ou du bâtiment et le type de pompe à chaleur utilisé.

Il est important de noter que l'aide financière de 5 000 euros est soumise à certaines conditions. Elle est réservée aux propriétaires qui installent une pompe à chaleur géothermique pour la première fois dans leur résidence principale, et le montant de l'aide est plafonné à 50% du coût total de l'installation. De plus, l'aide doit être demandée avant le début des travaux.

Pour bénéficier de cette aide financière, les propriétaires doivent contacter l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ou leur Conseil régional pour plus d'informations et pour obtenir le formulaire de demande.

Outre l'aide financière de l'Etat, il est également possible de bénéficier d'autres aides et subventions pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique. Par exemple, certains Conseils régionaux et certaines communes proposent des aides supplémentaires, et il est également possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou d'un prêt à taux zéro (PTZ).

En conclusion, l'augmentation de l'aide financière pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique est une excellente nouvelle pour les propriétaires qui souhaitent adopter cette technologie écologique. Cette mesure incitative est une étape importante pour encourager la transition vers une utilisation plus responsable de l'énergie.

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