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Une société civile immobilière est une structure juridique composée de deux personnes minimum chacun ayant le statut d'associé afin de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. 

Le patrimoine immobilier est détenu par la SCI et chaque associé reçoit des parts sociales qui sont proportionnelles à son apport.

Les associés de la SCI doivent désigner un gérant qui prendra en charge la gestion courante du ou des biens immobiliers de la SCI sans avoir à engager de formalités auprès des autres associés. 

Effectivement, il existe différentes formes de SCI. 

• Tout d'abord, il y a la SCI de gestion-location. Il s'agit de la forme la plus répandue et elle est dédiée à l'acquisition et la gestion de biens pour les louer. L'objectif de ce type de SCI est de générer des revenus locatifs pour les propriétaires. 
• La SCI d'attribution permet d'acquérir un immeuble pour ensuite le diviser en plusieurs lots qui seront répartis entre les associés en fonction de leurs parts sociales. 
• La SCI familiale qui permet à plusieurs personnes d'acquérir un même bien dans le but de constituer un patrimoine transmissible. Si en tant que parents, vous souhaitez céder un bien à vos enfants, vous pouvez leur céder des parts de votre SCI de manière successive. Cela vous permet de bénéficier des abattements prévus pour les droits de succession en ligne directe, s'élevant à 100 000€ par enfant pour chaque donation, renouvelable tous les 15 ans.
• Et la SCI de construction-vente qui permet d'acheter un terrain pour construire un immeuble et de le vendre ou de le louer en un ou plusieurs lots pour obtenir des revenus locatifs ou des bénéfices.

Si vous souhaitez créer une SCI, veuillez trouver ci-dessous les démarches à suivre : 

• Vous devez rédiger des statuts indiquant le gérant et le siège social de la SCI qui peut être l'adresse du domicile du gérant 
• Vous devez publier un avis de création de votre société dans un journal d'annonce légale 
• Et vous devez procéder à l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce.

Vous pouvez effectuer les démarches seul ou les faire rédiger par un professionnel tels qu'un notaire, avocat, expert-comptable ...

Après avoir créé votre SCI, vous allez devoir déposer le capital social de la SCI via un apport ou un prêt, ce qui va nécessiter l'ouverture d'un compte bancaire au nom de la SCI.

La SCI est un avantage pour réduire ses impôts. L'investissement locatif en SCI peut vous permettre de déclarer vos revenus locatifs au titre de l'impôt sur les sociétés. Cela concerne uniquement les locations meublées. 

Si vous louez un logement vide, vos revenus locatifs issus de la SCI seront imposés au titre de l'impôt sur le revenu. 

Crédit photo : Unsplash de Mael Pavageau

Dans le cadre d'une rénovation, d'une amélioration, ou d'une réparation, les travaux sont souvent au cœur de l'immobilier, beaucoup de personnes choisissent alors de les faire soi-même.

Cependant, il est bien plus avantageux lorsqu'il s'agit d'importants travaux de les faire réaliser par un réel expert qui sera vous conseiller à travers ses connaissances du domaine.


Premièrement, les coûts ... Un expert pourra vous conseiller sur les travaux à faire, et donc estimer le coût des matériaux lors de vos choix, analyser la superficie des travaux. Mais aussi, celui-ci saura respecter les normes ainsi que la réglementation en vigueur.


Également, des contraintes budgétaires peuvent être rencontrées lorsque l'on établit les travaux soi-même, car on ne peut pas anticiper les complications. Mais surtout si des malfaçons sont établies, les réparations devront être à vos frais, alors que passer par une société d'experts, c'est profiter de leurs conseils, connaissances, et bien sur de leur garantie. C'est-à-dire qu'en cas d'incident quelconque, les dégâts seront couverts par l'assurance de la société que vous avez sollicitée.

Un des autres avantages est, que celui-ci sera en mesure de réaliser des expertises que ce soit sur la maison, mais aussi différentes parties.

Dans le cadre d'une acquisition ou d'une revente du bien, ces expertises peuvent être nécessaires. De plus, c'est aussi un moyen d'estimer la valeur du bien.

• Une expertise de plancher
• Une expertise de peinture
  
• Une expertise de toiture
  
• Une expertise de la façade
  
• L'expertise réception de travaux
  
• Ou encore une expertise globale de votre bien

Il faut savoir que ce type de travaux peut prendre un certain temps à réaliser soi-même.

C'est pourquoi un expert aura la possibilité d'organiser la réception de chantier, mais aussi assister dans la construction. Également, étant équipé des meilleurs outils et d'une grande expérience, celui-ci saura vous faire gagner du temps.


Enfin, dans certains cadres spécifiques comme la rénovation de votre bien avec pour but d'améliorer ses performances énergétiques, des aides ou subventions sont proposées par l'état comme « Ma prime renov » qui est calculée selon vos ressources et les dépenses prévues.

Ces subventions vous seront attribuées si les travaux sont réalisés par des experts avec le Label RGE (reconnu garant de l'environnement.

Crédit photo libre de droit : Pexel @Ono Kosuki

Du côté du propriétaire, différents documents sont nécessaires, en commençant évidemment par l'acte de vente. Celui-ci protège les deux parties en cas de désaccord.

Il est nécessaire pour le propriétaire de conserver l'acte authentique qui représente la preuve qu'il est bien le propriétaire.

Aussi, s'il y a eu recours à un prêt immobilier, il est nécessaire de conserver les documents bancaires.

Les documents compris lors de l'acquisition, comme les différents diagnostics sont très importants pour valider la sécurité du logement.

Dans le cadre d'un bien en copropriété, on retrouvera les procès-verbaux, c'est-à-dire les documents du syndic générés durant les assemblées, il faudra alors les preuves de paiement ou encore les correspondances avec le syndic.

Les factures concernent quant à elles autant les propriétaires que les locataires, on retrouve généralement les factures liées au gaz, à l'électricité, l'eau ainsi que les travaux ou encore la quittance de loyer.

Dans le cadre d'une location, il est important de conserver le bail de location qui peut servir de preuve de paiement ou encore de justificatif de domicile, ce document peut aussi être utilisé pour constituer un dossier d'aide au logement.

• Avant tout l'acte authentique reste un document qu'il est nécessaire de préserver toute au long de la durée de la propriété. Cependant, une copie chez le notaire peut vous être fournie, car elle reste conservée 75 ans. La promesse de vente, quant à elle n'est nécessaire que 10 ans après sa signature.
• Dans le même cadre pour un locataire, le bail sera nécessaire tout au long de la location et encore 3 ans après celle-ci.
• Lors d'une acquisition, les documents en lien avec les différents diagnostics sont à préserver durant 3 années.
• Les factures d'électricité, d'eau ou gaz sont à conserver 5 ans, les factures liées à la téléphonie et / ou internet ne seront nécessaires qu'un an.
• La quittance est un document à garder durant 3 ans.
• Les documents liés au prêt sont à conserver 2 ans après la fin du remboursement.
• Les factures engendrées par des travaux (s'ils sont importants) sont à conserver 10 ans.
• La preuve de paiement des impôts sera à préserver durant 4 années.

Il est d'usage de les conserver chronologiquement dans des classeurs de manière à se repérer plus facilement lorsqu'ils seront demandés.

Cependant, il est aujourd'hui possible de les scanner pour les digitaliser afin de les stocker sur l'ordinateur ou encore sur un disque dur externe, vous aurez alors la possibilité de les imprimer au moment opportun.

Enfin, il faut garder en mémoire que l'acte authentique, en cas de perte, reste disponible 75 ans chez le notaire.

Crédit photo libre de droit : roma1880